La commission de l’éducation, de la culture et des sports a approuvé en première lecture le projet de loi sur les droits des étudiants (amendement – ​​aménagements dans l’enseignement supérieur pour les étudiants souffrant d’une maladie grave), 2025, présenté par le député Yossi Taib.

Le projet de loi vise à fournir une réponse législative uniforme et contraignante à tous les établissements d’enseignement, qui comprendra la reconnaissance des droits des étudiants ayant reçu un diagnostic de maladie grave et l’octroi d’un ensemble de prestations.

Selon le projet de loi, une maladie grave serait définie comme une affection maligne, une maladie nécessitant des dialyses régulières ou toute autre maladie grave déterminée par le ministre de l’Éducation. La loi vise à inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers des élèves atteints d’une maladie grave, étant entendu que leur état de santé influe sur leur rendement scolaire et leur autonomie. Actuellement, certains établissements d’enseignement mettent en œuvre des programmes d’adaptation et d’accessibilité pour les élèves atteints d’une maladie grave ; toutefois, il n’existe pas de norme uniforme entre les différents établissements, adaptée à la nature des besoins de ces élèves.

Lors des témoignages recueillis par la commission, les représentants des associations de patients ont dénoncé une privation systématique des droits des étudiants malades et une violation du principe d’égalité. Ils ont souligné le manque de clarté concernant les droits et les recours accordés aux étudiants diagnostiqués, ainsi que les modalités d’application de ces droits au sein de chaque établissement d’enseignement. De plus, il n’existe pas de mécanismes institutionnels garantissant la transparence, la fiabilité et une réponse adaptée aux besoins spécifiques des étudiants malades.

*Initiateur du projet de loi, le député Yossi Taib :*

« C’est un privilège pour moi de faire progresser ce projet important, qui facilitera la vie des étudiants qui font courageusement face à la maladie. Cette loi vise à leur simplifier la vie et à leur permettre d’étudier et de progresser, réalisant ainsi leurs aspirations, sans que la maladie ne devienne un obstacle. Il s’agit d’une étape importante vers la création d’un système universitaire capable de s’adapter aux étudiants. Je suis convaincu que cette loi aidera de nombreux étudiants à achever leurs études dans la dignité et dans une véritable égalité des chances. »